Zoom sur

Aucun article trouvé

Dernières actualités

Prévoyance collective : comment déterminer le régime le plus favorable aux salariés ?

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Prévoyance collective : comment déterminer le régime le plus favorable aux salariés ? Lorsqu'une entreprise applique un régime de prévoyance différent de celui prévu par sa convention collective, la question se pose de savoir lequel doit bénéficier aux salariés ...

Rénovation énergétique : de nouvelles exigences de certification pour les entreprises sous-traitantes

Droit immobilier / Droit de la construction
Rénovation énergétique : de nouvelles exigences de certification pour les entreprises sous-traitantes Pris en application de la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques, cet arrêté précise les conditions de certification des entreprises recourant à la sous-traitance dans le cadre...

Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 900 € en 2027

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 900 € en 2027 Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 900 € en 2027. Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait augmenter de 1,74 % au 1er janvier 2027 pour s'établir à 48 900 € (au...

Plus d'infos

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK