Cotisation AGS : pas de changement en juillet
Publié le :
21/07/2025
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2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comL’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de licenciement...)... Lire la suite
Historique
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La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre
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Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le c...Source : www.service-public.gouv.fr
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Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe décret du 30 mai 2026 précise les modalités d'application du nouveau congé...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’URSSAF n’est tenue de mettre en œuvre la procédure d’abus de droit que lors...Source : www.lemag-juridique.com
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Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeBonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portag...Source : www.weblex.fr
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Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de cont...Source : www.lemag-juridique.com
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Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis le 1er janvier 2026, les règles relatives à l’exonération de cotisatio...Source : www.service-public.gouv.fr
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DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr
Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeOù trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer...Source : www.urssaf.fr
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Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribu...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’UR...Source : www.actu-juridique.fr
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Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
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Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité so...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales
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Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de...Source : efl.businesscomm.fr
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Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanism...Source : www.weblex.fr